2ᵉ session extraordinaire : trois projets de loi mis en examen par les conseillers nationaux

Le Conseil National de Transition a ouvert la 2ᵉ session extraordinaire pour examen et adoption de trois projets de loi, le 5 juillet 2024, au Palais de la Démocratie.  C’est le 1ᵉʳ Vice-Président du CNT, Ali Kolotou Tchaïmi, qui a donné le coup d’envoi.  Et ce, en présence du Premier Ministre, Allah-Maye Halina, et des membres du Gouvernement.

Il s’agit de l’examen et adoption du projet de loi organique portant composition du Parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités parlementaires ; le projet de loi organique déterminant le nombre, les dénominations et les limites territoriales des Collectivités autonomes et le projet de loi organique portant Statuts des Collectivités autonomes.

Selon le 1ᵉʳ Vice-président du CNT, Ali Kolotou Tchaïmi, cette 2ᵉ  session extraordinaire qui s’ouvre est marquée par des grandes avancées au niveau de la gouvernance politique où des réformes institutionnelles profondes ont été mises en œuvre. L’adoption de ces textes programmés en session extraordinaire permettra, d’après lui, le renforcement de l’encrage de la démocratie à travers la mise en œuvre d’un Parlement Bicaméral effectif composé d’une Assemblée Nationale et d’un Sénat.

« Comme nous l’avons fait par le passé, nous devons accompagner le Gouvernement dans la mise en place effective des institutions républicaines en portant haut la flamme patriotique qui nous a toujours animé. Ainsi, il est attendu de nous des débats riches, des échanges fructueux et des interventions de qualité et irréprochables pour que les projets de loi soumis à votre bienveillance puissent recueillir toute l’attention requise et bénéficier de l’adhésion totale du CNT », a conclu Ali Kolotou Tchaïmi.

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