Contrebande : L’ADC décrie la présence des paquets de cigarettes non conformes

L’indice de l’ingérence de l’industrie, réalisé par l’Association pour la Défense des Droits des Consommateurs (ADC) et ses partenaires, pour la période allant de janvier 2019 à mars 2021, démontrela présence massive dans nos villes et sur les étals, des paquets de cigarettes de différentes marques non conformes aux dispositions légales et règlementaires en matière de conditionnement et d’étiquetage des produits du Tchad. Le rapport indique que l’on retrouve les marques Oris, Milano, Esse change, Malboro et plusieurs paquets de Manchester sans avertissement exigés par la règlementation. L’ADC observe avec indignation la violation flagrante des textes (l’arrêté N°420 du 3 septembre 2020 portant réglementation du conditionnement et de l’étiquetage des produits du tabac et l’article 13 de la loi 10 du 10 juin 2010 portant lutte antitabac) qui avaient fait de notre pays un des champions en matière d’étiquetage et de conditionnement des produits du tabac. Le secrétaire général adjoint de l’ADC, M. Yaya Sidjim déplore, lors d’un point de presse présenté, ce jeudi 24 février 2022, à la Maison des Médias du Tchad, que les efforts fournis ces dix années connaissent un recul par le simple fait du non suivi de l’application des textes de la République. « La loi antitabac et ses textes d’application doivent être respectés sans exception pour préréserver la santé des populations », indique-t-il.

Par ailleurs, M. Yaya Sidjim demande aux ministres de la Santé publique et de la solidarité nationale, des Finances et du Budget, du Commerce, au directeur général des Douanes et aux autorités municipales de prendre leurs responsabilités afin que des actions urgentes soient entreprises pour mettre fin à cette situation nuisible à la santé publique, au climat des affaires et aux finances publiques.

Pour lutter durablement contre la contrebande, l’ADC sollicite la mise en œuvre des dispositions du protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, ratifié depuis 2018. « Cela doit commencer par l’accélération de la mise en œuvre du mécanisme de marquage fiscal en République du Tchad pour lutter contre la fraude fiscale tant pour les produits locaux et importés institué par la Loi n°29/PR/2016 du 30 décembre 2016 dont ses Décrets d’application », oriente M. Yaya Sidjim.

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