Code électoral : le mandat présidentiel modifié pour 5 ans renouvelable une fois

Les conseillers nationaux de transition ont adopté le 22 février 2024, le nouveau Code électoral. Dans ce nouveau Code l’ont note quelques modifications dont le mandat présidentiel et l’âge requis pour être candidat.

Le nouveau Code électoral adopté par les conseillers de transition fixe les règles générales applicables au recensement électoral, au référendum et aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales et locales. L’ensemble des opérations régies par le Code sont exécutées par l’Agence nationale de gestion des élections (ANGE).

Dans le nouveau Code, le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une fois pour un mandat consécutif. L’âge requis pour être candidat au poste de président de la République est également modifié. Ainsi , de 45 ans, l’âge est ramené à 35 ans. Selon l’article 152, chaque candidat verse au Trésor public une caution de 10 000 000 de Francs CFA remboursable s’il a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour.

Cependant, pour les législatives, la durée du mandat des députés est de 5 ans renouvelable. Les candidats doivent verser une somme de 500 000 francs CFA comme caution au lieu de 100 000 francs CFA précédemment. L’autre modification et non de moindre, concerne les candidatures indépendantes qui seront prises en compte, contrairement à l’ancien Code électoral.

Sur des dispositions relatives aux élections sénatoriales, la durée du mandat des sénateurs est de 6 ans renouvelable. Deux tiers des sénateurs sont élus au suffrage universel indirect et un tiers sont nommés par le président de la République, selon l’article 191 desdites dispositions. Une caution de 500.000 Francs CFA par candidat est versée au Trésor public.

Quitter la version mobile