Ce mardi 05 septembre 2023, s’est tenu un Conseil des Ministres sous l’égide du président de transition, Mahamat Idriss Déby Itno. Conseil qui a fait l’examen d’une liste de sept projets de loi, deux projets de décret et une communication du Ministre de l’Administration du Territoire.
Le conseil des Ministres a pris connaissance de sept projets de loi initiés les années précédentes. Lesdits projets de loi portent sur le règlement définitif du Budget de l’État de 2014 à 2020. Ils ont été présentés par le ministre des Finances, du budget et des comptes publics. Ces projets de texte seront adoptés et soumis au Conseil National de Transition, suite à l’adoption des comptes administratifs et des gestions budgétaires, et après avoir eu l’avis conforme de la Cour Suprême. Le président de transition a instruit le gouvernement d’union nationale de régulariser les autres exercices et que la Loi de règlement se fasse dorénavant dans les délais légaux.
Un autre texte soumis par le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Limane Mahamat, portant projet de décret, affectant au profit du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, un terrain pour la construction de son local. Il s’agit d’un terrain d’une superficie de 10.000 mètres carrés, au quartier Ndjari, dans la commune du 8e arrondissement de la ville de N’Djamena. Ce projet de décret a été validé par le Conseil des Ministres. Le deuxième projet de décret vient du Ministre des Affaires Culturelles, du Patrimoine Historique, du Tourisme et de l’Artisanat, Abakar Rozzi Teguil. Il porte sur la révision des statuts de la Société Nationale d’exploitation Hôtelière, la SONEXHO. Cette révision vise à combler les lacunes organisationnelles constatées, en proposant la restructuration des organes d’administration et de gestion en vue d’améliorer la gouvernance de ladite société. Le conseil a examiné et validé cette dernière.
Le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la bonne Gouvernance a fait une communication. Cette allocution a porté sur l’éternité des élus des communes tchadiennes et les graves dysfonctionnements constatés. Il s’agit des conseillers élus depuis 2012 et des comités de gestion des communes de moyen exercice pour lesquels la mauvaise gestion, les querelles au sein du conseil communal entravent le développement local et le bien-être des populations. Le Conseil des Ministres a donné quitus au ministre afin d’appliquer strictement la Loi et prendre des mesures qui s’imposent afin de résoudre les dysfonctionnements constatés dans lesdites communes.
