Après l’approbation de la politique du gouvernement, les conseillers nationaux apprécient le projet de loi portant sur le conseil constitutionnel. Les débats autour de ce projet sont ouverts le jeudi 25 janvier 2024.
Le projet de loi porte sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Il est présenté aux conseillers nationaux par la ministre Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Dr Ramatou Mahamat Houtouin. Il s’agit d’une des recommandations du Dialogue national inclusif et souverain (DNIS) qui est en train d’être concrétisée. Selon la ministre SGG, l’adoption du projet « permettra de contribuer à déclencher et dérouler le processus électoral ».
Depuis 2018, à l’issue du Forum National Inclusif, le conseil constitutionnel a été réduit en chambre constitutionnelle au sein de la Cour Suprême. Une décision que la ministre justifie par la nécessité de « faire face aux contraintes d’ordre économique et budgétaire ». Mais, en 2022, compte tenu de son « rôle en matière de renforcement des institutions », ce nouveau projet connait des innovations telles que le pouvoir donné aux anciens présidents de siéger ou alors l’égalité dans la constitution des membres qui exige au moins trois femmes.
