Le jeudi 15 février 2024, le président de Transition, Mahamat Idriss Deby Itno, a dirigé un Conseil Ordinaire des Ministres. Il était question, au cours des travaux, de l’adoption du projet de loi portant Code électoral qui va régir toutes les échéances électorales à venir.
Ce projet de loi découle des résolutions et recommandation du Dialogue National Inclusif et Souverain, travaillé par les Comités Techniques dont les grands principes sont validés dans la 5ᵉ République et voté par referendum constitutionnel. Le projet du Code électoral a une vocation à régir toutes les élections à venir, notamment référendaires, sénatoriales, législatives et Présidentielles, selon le compte rendu du Conseil des ministres.
« L’âge des candidats qui a été considérablement réduit, les mandats harmonisés et qui prend en compte l’alternance politique, la représentation à l’Assemblée Nationale des Tchadiens de l’étranger, la candidature indépendante intégrée pour la première fois, la révision régulière du fichier électoral biométrique », tels sont les points que comporte le projet du Code électoral.
Après débat, le projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres, et le Chef de l’État a demandé sa transmission en urgence au Conseil National de Transition afin de respecter le calendrier de la Transition.
Il faut, par ailleurs, il est à noter que le Président de Transition a félicité le Gouvernement de Masra Succès pour le travail fourni dans le cadre du retour à l’ordre constitutionnel.