Trois projets de loi ont été soumis aux conseillers nationaux, le lundi 5 décembre 2022, en séance plénière de la 2ème session ordinaire au palais de la démocratie. Il s’agit de la Loi portant sur la cybercriminalité en République du Tchad, la Loi sur la cybersécurité en République du Tchad et la Loi portant création de l’agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique ( ANSICE ).
C’est Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration, Général Idriss Dokony Adiker qui a défendu devant les conseillers nationaux ces trois projets de loi. Après la présentation des rapports sur lesdits textes par les différentes commissions, le Président de commission, Me Bebzouné Bongoro Théophile a indiqué que ces lois ont une importance capitale pour lutter contre ceux qui prennent d’assaut les réseaux sociaux pour des fins criminelles. Selon Me Bongoro, l’existence de la cybercriminalité au Tchad est récente, mais le phénomène semble gagner du terrain. Conformément aux textes internationaux régissant les lois pénales de la cybercriminalité et de la sécurité, le Tchad doit emboîter le pas pour s’y conformer.
Haroun Kabadi, président du Conseil national de transition en ouvrant la phase des discussions à la plénière, a rappelé aux membres du CNT l’importance de la sécurité du peuple tchadien. Pour lui, il faut donner au gouvernement les moyens juridiques nécessaires pour lutter contre ces malfaiteurs.
Au total, 45 conseillers se sont inscrits pour les questions. Beaucoup ont axé leurs préoccupations sur le rôle que joue les Agents Nationaux de la Sécurité (ANS). Pour eux, ces agents se prennent pour des intouchables et se prévalent de leur statut pour des règlements de comptes. D’autres interpellent le Ministre en charge de la sécurité pour le recyclage des ANS. « Je me sens en insécurité aux côtés des agents de force de l’ordre », à lancé le conseiller conseiller Dockot Clément Abaifouta. Une réaction soutenue par la plupart des conseillers.
Le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, Idriss Dokony Adiker, dans ses éléments de réponses, rassure les conseillers que leurs inquiétudes seront un souvenir lointain. Car, pour lui, cet instrument qu’ils sont en train de légiférer sera pour lui un outil pour pouvoir rappeler à l’ordre, une fois de plus encore, ses éléments et de mieux les recadrer.
Selon le Ministre Idriss Dokony Adiker, la sécurité des Tchadiens, est avant tout, une priorité du gouvernement et tout citoyen a le droit à sa protection. Le Tchad, dit Général Dokony, « a ratifié des textes internationaux garantissant la vie privée des ses concitoyens ». Les moyens possibles seront déployés pour réprimer les agents véreux qui outrepassent leur responsabilité.
Bon à savoir, les trois projets de loi sont adoptés par 159 voix soit 97,5 %. C’est sur 163 présents, 34 absents, 161 votants ; non votants 2, abstention 1, pour 159, contre 1.