La treizième séance plénière de la première session ordinaire 2023 du Conseil National de Transition a été ouvert ce lundi 22 mai 2023, au Palais de la démocratie. A l’issue de cette plénière, la loi électorale spécifique relative à l’organisation du référendum constitutionnel est adoptée.
Le ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et de la bonne gouvernance, Limane Mahamat était face aux conseillers nationaux de transition. C’est pour examen du projet de loi portant Loi électorale spécifique relative à l’organisation du référendum constitutionnel.
L’organisation du référendum constitutionnel constitue l’une des résolutions et recommandations du Dialogue national inclusif et souverain. L’adoption de cette loi permettra aux Tchadiens, après sa promulgation, le moment venu, de déterminer la forme de l’Etat et d’une nouvelle Constitution, pour un retour à l’ordre constitutionnel.
Après discussion générale, les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi par 156 voix pour, 3 abstentions et 4 contre.