Par une circulaire rendue publique le 10 juillet 2026, le ministère de l’Éducation nationale, du Bilinguisme et de la Promotion civique a rappelé aux promoteurs des écoles privées l’obligation de respecter les dispositions du décret n° 693/PR/PM/MEN/2015 du 13 mars 2015 relatives au recrutement et à l’emploi des enseignants.
Cette note, adressée à l’ensemble des promoteurs d’établissements privés, vise à renforcer la qualité de l’enseignement en imposant le strict respect des articles 31 à 34 dudit décret.
La circulaire fixe notamment trois obligations majeures. Les établissements devront recruter uniquement des enseignants titulaires d’un diplôme professionnel de l’enseignement ou d’un diplôme universitaire reconnu par l’État. Les enseignants permanents devront bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Enfin, chaque enseignant devra percevoir une rémunération au moins égale au Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en vigueur.
Le ministère prévient que, dès la prochaine rentrée scolaire, ses services compétents mèneront des contrôles réguliers afin de vérifier l’application de ces dispositions. Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément aux textes en vigueur.
