Face à la recrudescence de la traite des personnes au Tchad, le ministère de la Justice et des Droits humains a, à travers une circulaire, appelé les autorités judiciaires et les services d’enquête à renforcer la répression de cette criminalité. La note insiste sur la nécessité de traiter avec diligence tous les dossiers et de les transmettre systématiquement aux juridictions compétentes.
Le ministère rappelle que la traite des personnes, notamment des femmes et des enfants soumis au travail forcé, à l’exploitation sexuelle ou à d’autres formes d’exploitation, constitue l’une des plus graves violations des droits humains. Il souligne que ce phénomène, souvent difficile à détecter en raison de la sophistication croissante des réseaux criminels, prend de l’ampleur au Tchad.
La circulaire rappelle que le pays a ratifié, le 18 août 2009, la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes. Pour honorer ces engagements, le Tchad s’est doté d’un arsenal juridique, notamment l’ordonnance n° 006/PR/2018 du 30 mars 2018, ratifiée par la loi n° 12/PR/2018, ainsi que des dispositions du Code pénal.
Le ministère insiste sur la bonne qualification juridique des faits, en rappelant que l’infraction de traite des personnes repose sur trois éléments constitutifs : les actes (recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil), les moyens (menaces, violences, fraude, tromperie, abus d’autorité ou de vulnérabilité, paiement ou octroi d’avantages) et le but d’exploitation, qui peut prendre la forme d’exploitation sexuelle, de travail forcé, d’esclavage, de pratiques assimilées ou encore de prélèvement d’organes.
Constatant des confusions dans la qualification des infractions, le ministère demande aux officiers de police judiciaire et aux autorités compétentes de mener les enquêtes avec célérité, d’établir les procès-verbaux et de transmettre systématiquement les dossiers aux juridictions chargées des poursuites.
La note exige également que tous les cas de traite des personnes soient signalés au Secrétariat général du ministère de la Justice et des Droits humains, ainsi qu’à la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes. L’objectif est de disposer d’une base de données nationale permettant de suivre l’évolution du phénomène et d’élaborer une politique nationale plus efficace de lutte contre cette criminalité.
