Fin du feuilleton politique autour de la réforme constitutionnelle qui tient le Togo en haleine depuis fin mars : les députés ont définitivement adopté vendredi, 19 avril 2024 à l’unanimité une nouvelle Constitution, contestée par l’opposition, à dix jours des législatives.
Adoptée vendredi soir avec 87 voix sur 87 à l’Assemblée, la nouvelle Constitution fait basculer le pays d’un régime présidentiel à un régime parlementaire et acte la disparition de l’élection du président de la République au suffrage direct. Elle crée aussi la fonction de « Président du Conseil des ministres » qui concentre tous les pouvoirs.
La magistrature suprême est, selon les termes de la nouvelle Constitution, vidée de sa substance puisque le nouveau président est privé de toute prérogative. Ce sont les députés qui éliront le chef de l’État « sans débat » et « pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois ». Le véritable exercice du pouvoir résidera entre les mains du Président du conseil des ministres, une sorte de super-Premier ministre, qui sera obligatoirement « le chef du parti majoritaire » à l’Assemblée nationale.
« Le Togo vient d’ouvrir une nouvelle page pour sa marche vers une démocratie plus inclusive et participative », s’est réjouie auprès de la presse Kouméalo Anaté, députée du parti majoritaire à l’Assemblée, l’Union pour la République (UNIR), après le vote. Aujourd’hui, le président Faure Gnassingbé est le président d’UNIR. L’opposition voit donc dans cette nouvelle fonction une manœuvre de Faure Gnassingbé pour se maintenir au pouvoir, lui qui a pris la tête de l’État en 2005 à la suite de son père, resté près de 38 ans aux manettes du pays.
Les députés togolais avaient déjà adopté la nouvelle Constitution le 25 mars, après quelques heures de débat et sans que le texte soit rendu public, ce qui avait immédiatement déclenché un tollé parmi l’opposition, mais aussi la société civile, qui ont rapidement qualifié ce vote de « coup d’État institutionnel ». Pour entrer en vigueur, la nouvelle Constitution doit passer la formalité d’être promulguée par Faure Gnassingbé.
