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Tchad : l’Ordonnance relative aux armoiries de la République ratifiée par les conseillers nationaux

Le N'Djam Post par Le N'Djam Post
15 novembre 2022
dans Tchad
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Tchad : l’Ordonnance relative aux armoiries de la République ratifiée par les conseillers nationaux
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Brève – Les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°001 /PCMT/ 2022 du 28 juillet 2022 relative aux armoiries de la République, ce 15 novembre 2022. 120 conseillers ont voté pour, soit 93,8% ; 01 était contre soit 0,8% ; il y a eu 05 abstentions et 02 non votants.

Ci-dessous l’ordonnance ratifiée :

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