Brève – Les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°001 /PCMT/ 2022 du 28 juillet 2022 relative aux armoiries de la République, ce 15 novembre 2022. 120 conseillers ont voté pour, soit 93,8% ; 01 était contre soit 0,8% ; il y a eu 05 abstentions et 02 non votants.
Ci-dessous l’ordonnance ratifiée :
