Les Conseillers Nationaux ont voté le projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le vote s’est déroulé lors de la plénière du mardi, 27 février 2024 sous la présidence de la deuxième Vice-présidente du CNT, Khadidja Adoum Attimer.
156 voix Pour et deux abstentions ont été enregistrées. Aucune voix n’a été contre. Ce réaménagement est l’une des recommandations du DNIS (Dialogue national inclusif et souverain). Le projet de loi a été présenté par Ramatou Mahamat Houtouin, Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement. Pour elle, ce Conseil « assiste le président de la République dans son rôle de garant de la Magistrature ». C’est dans ce sens qu’elle a souligné que cette institution est très indispensable pour le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.
L’article 4 dudit projet dispose que « le Conseil Supérieur de la Magistrature élabore les propositions de nominations, d’avancement, de promotion, de mise à la retraite, de révocation, de démission et de réhabilitation des Magistrats ». En termes d’innovations, la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature qui, jadis, était confiée au président de la République, n’incombera plus à ce dernier. En effet, le texte énonce que c’est le Président de la Cour Suprême qui dirigera désormais cette institution.
