Les Conseillers Nationaux de Transition ont adopté le projet de loi organique portant sur les attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure de suivi devant la Cour Suprême. Le vote s’est déroulé lors de la plénière du vendredi, 23 février 2024.
Les conseillers nationaux se sont exprimés pour la réforme de la Cour Suprême ce 23 février. Ils sont 135 à voter en faveur du projet de loi organique portant sur les attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure de suivi devant la Cour Suprême. Une seule voix Contre a été enregistrée tandis que deux conseillers se sont abstenus.
Ce projet de loi organique présenté par le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, est l’une des recommandations du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS). Il a été souhaité, lors des assises, que le Gouvernement maintienne « la Cour Suprême avec un réaménagement institutionnel favorisant la restauration du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes comme grandes institutions à part entière ».
Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, en présentant ce projet de loi aux conseillers nationaux, a rappelé que le texte soumis à leur appréciation vise à redonner à la Cour Suprême un souffle de modernisme. Par cette nouvelle réforme, Dr Ramatou Mahamat Houtouin affirme que le Gouvernement entend « introduire des innovations qui sont indispensables pour faire de cette plus Haute Juridiction en matière judiciaire et administrative un véritable instrument d’enracinement de la démocratie et de l’État de droit ».
Il faut noter que le Secrétaire d’État à la Justice et aux Droits humains, Dr Sitack Yombatina Béni, a accompagné son collègue Ramatou Mahamat Houtouin à la plénière.
