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Acueil Tchad

Tchad : le ministère de la Justice suspend la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance

Nady Tinto par Nady Tinto
23 décembre 2025
dans Tchad
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الأمن: القبض على خمسة من أصل 39 هربوا من سجن مدينة ببيجا .
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Le ministère de la Justice, garde des Sceaux et chargé des Droits humains, suspend, à titre conservatoire et avec effet immédiat, la délivrance des jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance sur toute l’étendue du territoire national. La mesure est contenue dans une note circulaire en date du 23 décembre 2025, adressée aux chefs des Cours d’appel, aux présidents des Tribunaux de grande instance, aux procureurs de la République, aux juges de paix ainsi qu’aux greffiers en chef.

Selon le ministre, Dr Youssouf Tom, cette décision fait suite au constat de « la multiplication et la récurrence d’irrégularités graves » dans les procédures d’établissement et de délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance. Il évoque notamment des cas avérés de fraude, de falsification de documents et de non-respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ces pratiques, précise la note, contreviennent aux dispositions de l’ordonnance du 14 février 2020 portant organisation de l’état civil en République du Tchad, ainsi qu’au décret du 7 octobre 2022 fixant ses modalités d’application. Pour le ministère de la Justice, ces dérives portent « une atteinte sévère à la fiabilité et à la sécurité du système national d’identification des personnes », compromettent l’intégrité de l’état civil et favorisent un climat d’insécurité juridique préjudiciable à l’État de droit.

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Face à la gravité de la situation, le ministre annonce que la suspension restera en vigueur « jusqu’à nouvel ordre », en attendant la mise en œuvre de réformes visant à assainir les pratiques, renforcer les mécanismes de contrôle et garantir une application stricte et uniforme de la loi.

Les responsables judiciaires concernés sont instruits de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’application immédiate et rigoureuse de cette mesure sur l’ensemble du territoire. Le garde des Sceaux appelle enfin à la responsabilité et à la collaboration de tous afin de restaurer la crédibilité et l’autorité du système national de l’état civil.

Tags: Actes de naissanceMinistère de la Justice

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