La ville de N’Djamena, à l’instar d’autres villes du Tchad, connaît de plus en plus de conflits suite aux problèmes d’attribution et d’occupation anarchiques de terrains ces derniers temps. Le NDjampost fait le point.
Les ressources naturelles, dont le foncier, sont gérées par l’Etat au Tchad. Ainsi, il y a des normes ou des critères qui sont appliqués à l’octroi des terrains. Cependant, l’État doit viabiliser l’espace avant son occupation par les habitants, mais ce n’est pas toujours le cas à N’Djamena et partout ailleurs au Tchad. L’incapacité de l’État à anticiper a poussé la population à occuper de manière anarchique les terrains d’habitation. Dans les quartiers périphériques de la ville de N’Djamena, la population occupe très souvent des terrains non lotis ou construits sur des parcelles appartenant à l’État dits « les réserves de l’Etat ».
Cet état de fait conduit plus tard à des déguerpissements. Lors des traçages des rues, certaines maisons sont simplement morcelées, voire entièrement détruites. Cependant, il faut reconnaître que l’occupation anarchique engendre très fréquemment des conflits fonciers. Au palais de justice de N’Djamena, la majorité des dossiers qui sont traités sont liés aux conflits fonciers. À L’ouverture d’audience du 18 septembre 2023 à 9h, Abderahim, Boulama (chef de carré) de son état, est appelé pour répondre à plusieurs chefs d’accusations, entre autres escroquerie et vente de biens d’autrui. Des cas similaires, il y en a par dizaine chaque jour.
Le droit foncier souvent bafouée
La loi 24 du 22 juillet 1967 sur la constatation sur le droit foncier et des droits coutumiers au Tchad n’a pas été codifié. Cela sert très souvent de base à la résolution des conflits fonciers au Tchad. Selon ce document, le lotissement est donc un processus qui doit être accompli conformément à des critères bien définis avant que les habitants puissent accéder à une parcelle de terrain. Cependant, à N’Djamena, ces principes sont généralement ignorés, ce qui conduit à une occupation anarchique de l’espace de terre inclus dans le périmètre urbain. Les réserves de l’État sont habituellement occupées sans détermination et sans délimitation claire à la population.
Un vaste réseau de falsification de titre foncier
Le 06 juillet 2023, lors d’un point de presse, le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mahamat Assileck Halata a tenu à évoquer les multiples problèmes liés aux falsifications des documents que rencontre son ministère. Pour lui, il y a un réseau de faussaires composés des agents véreux de son ministère et certains fonctionnaires de la justice. Il est donc évident pour tout détenteur de titre foncier d’aller vérifier au service de domaine, si son document n’a pas été dupliqué ou falsifié.
Malgré que d’énormes mécanismes soient mis en œuvre pour pallier les problèmes liés à l’occupation de la terre, il reste encore des efforts à faire sur le plan pratique, puisque, souvent, des conflits naissent dans les quartiers entre les occupants.
