Au Conseil National de Transition (CNT), les membres ont voté le projet de loi portant attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure de la Cour des Comptes. La plénière s’est tenue, le lundi 26 février 2024, sous la présidence de Khadidja Adoum Attimer, deuxième Vice-présidente du CNT.
Le vote a été largement favorable à la réhabilitation de la Cour des Comptes. Ils sont 149 Conseillers Nationaux à avoir voté pour le projet de loi. Une seule voix s’est abstenue alors qu’aucune n’a été contre. Ce projet de loi organique a été défendu par le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin. Lors de la présentation, elle a indiqué que « la Cour des Comptes est un véritable outil d’assainissement des finances publiques ».
En ce qui concerne son rôle, Dr Ramatou Mahamat Houtouin souligne « qu’elle exerce une mission d’audit et de contrôle a posteriori sur l’ensemble des services publiques de l’Etat ». De ce fait, la Cour des Comptes « jouit d’une indépendance » vis à vis de l’exécutif et du législatif.
Cette Cour qui vient d’être rétablie a été créée en 2014 après une modification de la constitution. En 2018, lors du Forum National Inclusif, elle a été réduite en Chambre de la Cour Suprême. Mais les congressistes du DNIS de 2022 ont recommandé sa réhabilitation.