Le Conseil national de transition (CNT) a examiné et adopté le projet de loi portant règlement définitif du Budget de l’État pour la gestion de 2014 à 2020. C’est le Ministre des Finances, du Budget et des Comptes Publics, Tahir Hamid Nguilin qui a défendu le projet, le mercredi 15 novembre 2023 au Palais de la Démocratie.
La loi de règlement a pour objet d’arrêter le montant des recettes et des dépenses du Budget général de l’État auquel elles se rapportent et le résultat budgétaire qui en découle. Elle décrit les opérations de trésorerie et ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget.
Au cours de la plénière, la Chambre des comptes a tout d’abord tenu à rappeler aux membres de la Commission que l’une de ses missions est de certifier à terme les comptes de l’État. Puis, elle a situé que l’objectif principal de ces projets de lois de règlement est de rattraper le retard de plusieurs années d’exercice en vue d’aller sur des nouvelles bases. Elle a souligné également que l’assistance et les orientations de la Chambre des Comptes sont de nature à appuyer la commission des Finances à accomplir sa mission de contrôle.
Le ministre en charge des Finances, Tahir Hamid Nguilin a rappelé l’importance de la loi de règlement en matière de gouvernance financière. Il a relevé que la production des deux comptes (administratif et gestion) est un exercice fastidieux puisque la compilation des données comptables sur l’étendue du territoire national était faite manuellement. Il a rassuré les membres de la Commission que le problème de retard sera résolu à travers le Système intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP). En ce qui concerne le dépôt tardif des projets de lois de règlement, le Ministre fait savoir qu’à l’avenir, la compilation qui, autrefois, se faisait manuellement, va être générée automatiquement à temps par le SIGFIP.
« Le défi actuel du Ministère en charge des Finances est d’informatiser toutes les provinces avec le système afin de faciliter l’exécution du Budget de l’État et l’élaboration des projets de loi de règlement. Tout doit être intégré dans le SIGFIP pour éviter aux usagers des désagréments », a conclu le ministre des Finances, Tahir Hamid Nguilin.
Au cours de cette séance, les conseillers nationaux ont adopté la loi avec 132 Pour, 4 Contre et 2 Abstentions.