Le ministère des Finances, du Budget et des Comptes publics a procédé à la mise en production de E-Conservation pour la sécurisation des droits de propriété au Tchad. La distribution des premiers 5 000 actes fonciers sécurisés, à savoir Gré à Gré, Titre foncier, Transfert et Mutation a eu lieu, au cours d’une cérémonie organisée à la Direction Générale du Domaine, le 02 octobre 2023.
La conception et la mise en œuvre de ce projet vise essentiellement la constitution d’une base de données fiable pour la gestion efficiente des dossiers. C’est pour permettre d’améliorer, entre autres : l’administration foncière en réduisant le coût et le temps pour l’obtention des titres de propriété ; la sécurisation des actes domaniaux ; la reprise de la production des arrêtés de gré à gré et les arrêtés de transfert, interrompus depuis 2021.
Mettant un accent sur la sécurisation des actes domaniaux, le directeur général adjoint du domaine, Gabnon Dawi a souligné que les documents sur lesquels sont imprimés les actes sont d’une « extrême sécurité comparable à ceux des billets de banques », permettant en outre une inviolabilité des documents. « La traçabilité informatique renforce la sécurisation des documents. Aujourd’hui avec votre téléphone et en tout lieu, vous pouvez vérifier la véracité d’un document ou encore à partir des références contenues dans le document afin de vérifier son authenticité du document », a-t-il affirmé.
Le ministre des Finances, du Budget et des Comptes publics, Tahir Hamid Nguilin, quant à lui, a souligné que ces titres de propriété sont les documents pour lesquels les usagers ont payé tout ce qu’ils devaient à l’État. Mais du fait des problèmes techniques et de la manualité, ces titres n’ont pas été édités et n’ont pas été remis aux propriétaires. Pour ce faire, un processus est en cours pour que les services de Domaine puissent joindre tous les propriétaires afin qu’on leur remette gratuitement ces titres. Le lancement, pour lui, marque le début d’un fonctionnement normal des services fonciers des Domaines. Désormais, les usagers savent que leurs documents administratifs ne mettront pas long.
À noter que pour son fonctionnement, le E-conservation dispose d’une application dénommée Système Informatisé des Domaines et de la Conservation Foncière (SIDCF), doté d’une structure légère de sept cellules qui assurent son opérationnalisation, sous la supervision du Directeur des Domaines.
