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Acueil Tchad

Secteur minier : le gouvernement réforme les statuts de la SONEMIC pour mettre fin aux chevauchements de compétences

Nodjihidi Franclin par Nodjihidi Franclin
31 juillet 2026
dans Tchad
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Tchad : l’AILC dément avoir été refoulé de la SONEMIC

Ph DR

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Le gouvernement tchadien entend clarifier le rôle de la Société nationale d’exploitation minière et de contrôle (SONEMIC). Réuni en Conseil ordinaire des ministres le jeudi 30 juillet 2026, l’exécutif a examiné un projet de décret destiné à adapter les statuts de l’entreprise publique aux réformes engagées dans le secteur minier.

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Gassim Chérif Mahamat, a expliqué que la réforme de la SONEMIC engagée en 2025, ainsi que la création de la Brigade de contrôle des activités minières, n’avaient pas été accompagnées d’une actualisation des statuts de la société.

Selon lui, cette situation a entraîné « des chevauchements de compétences et des incohérences juridiques qui ont affecté de manière significative la lisibilité des missions respectives des différentes institutions intervenant dans le secteur minier ».

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Pour mettre fin à ces dysfonctionnements, le nouveau projet de décret vise à adapter les statuts de la SONEMIC aux réformes en vigueur, aux dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, ainsi qu’aux textes nationaux applicables.

Le texte précise également les responsabilités respectives du ministère de tutelle et de la SONEMIC, afin de mieux délimiter leurs champs d’intervention et de renforcer l’efficacité de la gouvernance du secteur minier.

Dans cette dynamique, le gouvernement prévoit aussi l’abrogation du décret n°3039 du 17 octobre 2023 portant gestion des substances minérales et organisation de l’exploitation artisanale de l’or et des autres substances précieuses au Tchad, ainsi que de son décret modificatif n°0461/PMT/PM/MMG/2024 du 4 avril 2024.

Tags: SONEMIC

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