Le ministère de la Justice renforce la protection du patrimoine foncier de l’État. À travers une circulaire adressée le mercredi 8 juillet 2026 aux juridictions du pays, il appelle les chambres foncières à faire preuve d’une vigilance accrue dans le traitement des litiges portant sur les réserves foncières, les emprises et les biens immobiliers appartenant à l’État.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par la multiplication des empiètements, des occupations irrégulières et des revendications fondées sur des décisions judiciaires qui, selon le ministère, ne tiennent pas toujours suffisamment compte des règles spécifiques régissant le domaine public.
Dans cette circulaire, le ministère rappelle que les réserves foncières régulièrement constituées au profit de l’État relèvent du domaine public ou du domaine privé, selon leur nature, et bénéficient d’un régime juridique particulier destiné à préserver leur affectation à l’intérêt général.
Afin de mieux protéger ce patrimoine, les juridictions sont invitées à vérifier « systématiquement, auprès des services compétents de l’État, l’authenticité des pièces produites lorsque des intérêts domaniaux sont en jeu ». Elles devront également s’assurer du strict respect des dispositions légales avant toute décision susceptible de conduire à l’aliénation, à l’occupation ou à la remise en cause d’une réserve foncière de l’État, précise la circulaire.
La note recommande en outre de surseoir à l’exécution de toute mesure susceptible de porter une atteinte irréversible au patrimoine foncier de l’État lorsque la situation juridique des parcelles concernées n’est pas entièrement clarifiée. Une attention particulière est également exigée dans le traitement des recours et des procédures impliquant les réserves foncières, afin de prévenir les conflits fonciers et de préserver durablement les intérêts patrimoniaux de l’État, conclut la circulaire.
