La Cour de justice de la Cedeao a ordonné, vendredi, la libération et le retour au pouvoir du président nigérien Mohamed Bazoum, renversé par un coup d’Etat militaire fin juillet.
La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) « ordonne au défenseur (le pouvoir militaire à Niamey, ndlr) la mise en liberté immédiate et sans condition de tous », à savoir le président Bazoum, son épouse et son fils, a affirmé le juge, qui a délibéré à Abuja. « Le défenseur a violé leur droit à ne pas être détenu arbitrairement », a-t-il déclaré.
La Cour a également demandé que Mohamed Bazoum soit réinstallé dans ses fonctions et a donné un mois au Niger pour exécuter sa décision. « C’est Mohamed Bazoum qui représente l’Etat du Niger », et « demeure président de la République », a assuré le juge.
Mohamed Bazoum est séquestré dans sa résidence présidentielle avec sa femme Haziza et leur fils Salem, depuis qu’il a été renversé par un coup d’État le 26 juillet. Mi-septembre, le président déchu avait saisi la Cour de justice de la Cedeao pour obtenir sa libération et le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays.
« Les décisions de la Cour ne sont susceptibles d’aucun recours », a écrit le collectif d’avocats de Mohamed Bazoum dans un communiqué transmis à l’AFP. Selon Seydou Diagne, l’un d’entre eux, la Cour a « condamné, pour la première fois, des autorités militaires qui, avec leur coup d’État, ont violé les principes de convergence constitutionnelle de la Cedeao ».
« C’est la responsabilité de la Cedeao et de ses Etats membres de s’assurer que cette décision de justice soit effectivement appliquée », a ajouté Me Florence Loan, citée dans le document.
Ces décisions, censées s’imposer aux États parties, ne sont toutefois pas toujours appliquées par ceux-ci.
Et la victoire judiciaire du président déchu pourrait s’avérer largement symbolique. Réunie en sommet dimanche, la Cedeao a pris acte du changement de régime, reconnaissant pour la première fois que Mohamed Bazoum a « été effectivement renversé par un coup d’État militaire ».