Litige foncier à Darassalam : 20 ans de procédure et une administration accusée de complicité

Dans un communiqué rendu public, le cabinet de Maître Djastangar Aristide Abdoulaye, avocat au barreau du Tchad, dénonce une opération de spoliation foncière impliquant, selon lui, des agents de la Direction du Contentieux du Service du Cadastre.

L’affaire remonte à plusieurs années. Les clients du cabinet, notamment Ousmane Brahim Ali, Ousmane Ismaël et d’autres, sont reconnus comme les propriétaires légitimes de plusieurs parcelles situées à Darassalam, section 4, îlot 18 bis. Cette reconnaissance remonte à un jugement rendu le 13 avril 2004 par le tribunal de première instance de N’Djamena.

Le jugement en question établissait notamment Ousmane Brahim Ali comme détenteur des îlots 13 et 15, et Ousmane Ismaël comme propriétaire des lots 9 et 11 dans la même zone. Les intéressés disposent, selon le cabinet, de documents authentiques tels que des reçus de paiement, un plan cadastral de 1995 et un acte de vente en gré à gré datant de 2004.

Cependant, d’autres individus, parmi lesquels Kaltouma Ali, Abdelkerim Mahamat et Hery Hissein Hamid, revendiquent ces mêmes terrains. Le différend avait pourtant été tranché par la justice. La Cour d’appel de N’Djamena a confirmé la décision de première instance en 2010, et la Cour suprême a rejeté un recours en 2016, clôturant ainsi, en principe, le litige.

Malgré ces décisions judiciaires, les contestataires ont tenté une nouvelle action via une procédure de tierce opposition. Celle-ci a été rejetée en 2019 par la Cour d’appel, qui a jugé leur recours « irrecevable et mal fondé ».

Dans son communiqué, le cabinet de Me Djastangar accuse certains responsables du service du cadastre d’avoir favorisé la réactivation du contentieux en facilitant l’établissement de nouveaux titres de propriété au profit des contestataires. Ces actes seraient, selon lui, entachés de fraude et de « mauvaise foi ».

Face au non-respect des décisions de justice, une réquisition du parquet a été émise le 23 juillet 2024 pour procéder à l’expulsion des occupants illégaux. Mais cette exécution se heurte à de nombreuses entraves, notamment l’implication présumée d’un cadre du cadastre soupçonné de tirer profit de la situation.

Après plus de deux décennies de procédures judiciaires, ce conflit foncier illustre les difficultés persistantes dans l’application des décisions de justice au Tchad, sur fond d’accusations de corruption et de manipulations administratives.