Le Syndicat national du personnel des greffes (SYNAPGREF) durcit le ton. Réuni en Assemblée générale extraordinaire le 28 août 2026 à N’Djaména, le syndicat a annoncé, dans un communiqué de presse rendu public ce 31 août, un préavis de grève de deux semaines, du 31 août au 15 septembre 2026. Cette décision vise notamment à exiger la revalorisation des indemnités des greffiers et l’instauration d’une prime annuelle de rendement.
Selon le communiqué, les débats ont principalement porté sur deux projets de décrets relatifs à la revalorisation des indemnités des greffiers et à l’instauration d’une prime annuelle de rendement. Le SYNAPGREF affirme que, malgré les démarches engagées et une demande officielle de rencontre adressée à la ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargée des Droits humains, depuis le 9 juin 2026, aucune suite n’aurait été donnée à cette requête.
Face à cette situation, l’Assemblée générale exige du ministère de la Justice la convocation immédiate de la commission interministérielle chargée de préparer les deux projets de décrets.
Le deuxième point examiné par l’Assemblée générale concerne plusieurs notes circulaires prises par le président du Tribunal de grande instance (TGI) de N’Djaména. Le SYNAPGREF conteste notamment des instructions demandant aux greffiers de transcrire systématiquement dans le répertoire la composition du tribunal ayant siégé, ainsi que d’établir des notes d’audience après chaque audience correctionnelle.
Pour le syndicat, ces instructions traduisent une confusion entre les notes d’audience et les résultats d’audience. Ces derniers seraient établis après chaque audience correctionnelle, tandis que les notes d’audience ne seraient établies que lorsqu’un dossier fait l’objet d’un recours. L’Assemblée générale dénonce ainsi ce qu’elle qualifie d’« abus d’autorité et d’abus de pouvoir » et demande au président du TGI de N’Djaména de revoir ses instructions.
Le SYNAPGREF dénonce par ailleurs la présence de stagiaires non greffiers dans les greffes du palais de justice de N’Djaména. Selon le syndicat, certains de ces stagiaires se substitueraient aux greffiers professionnels pour accomplir certains actes de greffe.
Le syndicat invoque à ce sujet l’article 29 de la loi n°001/PCMT/2022 du 15 mars 2022 portant statut du personnel des greffes en République du Tchad. Cette disposition réserve, selon le SYNAPGREF, les différents emplois de greffe aux greffiers professionnels régulièrement recrutés et ayant prêté serment.
L’Assemblée générale demande par conséquent au ministère de la Justice le dégagement systématique et sans condition des stagiaires non greffiers des greffes. Le SYNAPGREF appelle enfin l’ensemble des greffiers à rester « soudés et mobilisés » pour la défense de leurs droits.
