Le ministre de la Justice chargé des Droits humaines M. Mahamat Ahmat Alhabo instruit instamment, par une circulaire du 11 mars dernier, à tous les procureurs de la République et leurs substituts de ne plus prendre part aux cérémonies de présentations des personnes appréhendées par la Police nationale ou la Gendarmerie, pour quel que motif que ce soit. Pour lui, ces pratiques n’ont pour seul objectif que d’humilier et porter ainsi atteinte à la dignité de ces personnes présumées innocentes et constituent des « actes de traitements inhumains, dégradants et humiliants » interdits par les dispositions de ladite déclaration ainsi que la charte de transition en République du Tchad en son article 10.
Il relève également que ces personnes sont exposées sous les projecteurs des caméras au cours d’une cérémonie où elles sont qualifiées de voleurs, malfrats, bandits de grand chemin et autres, et ce très souvent en présence des représentants du ministère public en l’occurrence les procureurs de la République ou leurs substituts ce qui ternit l’image de l’institution de notre pays. « Nous tenons à relever que ces pratiques sont contraires aux normes internationales relatives aux droits de l’Homme auxquelles le Tchad a souscrit ainsi qu’à la législation nationale ».
Le ministre Mahamat Ahmat Alhabo s’appuie sur les termes des dispositions de l’article 11 de la déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 : « toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées ».
Il nous a été donné de constater ces derniers temps que le ministère de l’Administration du territoire et de la Sécurité publique excelle dans une pratique qui consiste systématiquement à présenter dans ses locaux, avec grand renfort médiatique, toutes personnes appréhendées par les agents de la Police nationale ou de la Gendramerie au cours de leurs opérations.
