La Coalition soudanaise pour les droits humains a déposé une plainte devant la Cour pénale internationale (CPI) contre quatre hauts responsables de l’armée soudanaise, dont le chef du Conseil militaire de transition, le général Abdel Fattah al-Burhan. La plainte, soumise le 26 septembre et préparée par une équipe d’avocats internationaux en collaboration avec la coalition, vise directement Burhan, Yasser al-Atta, Shams al-Din al-Kabbashi et le général de division Taher Mohammed.
La coalition demande à la CPI d’ouvrir une enquête approfondie et de poursuivre les responsables présumés des crimes commis dans le cadre du conflit en cours au Soudan. La coalition a également saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et adressé une lettre à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques afin d’exiger une enquête urgente et la suspension de l’adhésion de l’Autorité du port de Port-Soudan. Selon elle, le silence de la communauté internationale nourrit l’impunité et met en danger les civils.
Ces démarches coïncident avec plusieurs rapports internationaux accusant l’armée soudanaise d’avoir utilisé des armes chimiques contre des civils. Depuis le déclenchement du conflit armé en avril 2023, les forces de Burhan font l’objet de vives condamnations après la documentation de violations massives des droits humains par des organisations comme Human Rights Watch.
La CPI enquête depuis plusieurs années sur les crimes commis au Darfour, en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. En juillet 2023, le procureur Karim Khan a élargi l’enquête à de nouveaux crimes liés au conflit actuel, citant des preuves de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. En janvier 2024, il a confirmé que l’armée soudanaise était impliquée dans des meurtres ethniques et des viols massifs au Darfour occidental. Les rapports ultérieurs au Conseil de sécurité ont insisté sur la persistance de violations graves du droit international humanitaire.
Outre la CPI, Burhan fait face à des sanctions économiques. En janvier 2024, le département du Trésor américain l’a sanctionné en vertu du décret exécutif 14098, l’accusant de crimes de guerre, de freiner la transition démocratique et d’entraver l’aide humanitaire. Ces mesures gèlent ses avoirs aux États-Unis et interdisent toute transaction avec lui, bien que des exemptions aient été prévues pour les biens humanitaires.
Cette plainte devant la CPI représente l’une des tentatives les plus marquantes de la société civile soudanaise pour obtenir une justice internationale, alors que le pays reste plongé dans une grave crise humanitaire et politique.
