Dans un communiqué de presse signé le 06 décembre 2023, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) s’inquiète et s’interroge sur les questions de réparations des victimes des évènements du 20 octobre 2022. Les préoccupations de la CNDH interviennent après l’adoption de la loi portant amnistie générale pour des faits commis pendant les évènements du 20 octobre.
La loi portant amnistie a été adoptée le 23 novembre 2023 par les conseillers nationaux de transition. Sont bénéficiaires de cette loi d’amnistie générale, tous les tchadiens résidant au Tchad ou à l’étranger ayant été impliqués dans les évènements du 20 octobre 2022. L’adoption de cette loi s’inscrit dans le cadre de l’accord de principe signé à Kinshasa le 31 octobre 2023 entre le parti Les Transformateurs et le gouvernement tchadien.
La CNDH, tout en saluant cette volonté des acteurs à enterrer la hache de guerre et tenant compte de la gravité des violations des droits de l’homme et les traitements dégradants, s’inquiète et s’interroge sur les questions de réparations des victimes, dont aucune disposition de la loi d’amnistie n’a fait mention. Dans le communiqué qui porte la signature de Mahamat Nour Ahmed Ibedou, ceci constitue une caution à impunité et une entrave à la justice.
En l’état actuel, poursuit le communiqué, les victimes sont abandonnées à leur triste sort. Elles sont victimes des mutilations à vie, des orphelins, des disparus, des familles disloquées, etc. La CNDH encourage à cet égard, le gouvernement à mettre en place un mécanisme pour réparer les préjudices subis ou organiser une justice transitionnelle pour l’apaisement des cœurs. La CNDH se dit disposée à accompagner le gouvernement dans ce sens.
