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Acueil Tchad

Éphéméride : le 5 août 1960, le Tchad pose les bases de son système judiciaire

Antoni Baina par Antoni Baina
5 août 2025
dans Tchad
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Éphémérides : le 13 avril 1975, le 1ᵉʳ Président Tchadien, Ngarta Tombalbaye, fut assassiné
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Le 5 août 1960, à quelques jours seulement de la proclamation de l’indépendance du Tchad, le président Ngarta Tombalbaye prit un arrêté instituant des tribunaux de premier degré dans 18 postes administratifs à travers le territoire national. Cette mesure visait à renforcer l’appareil judiciaire du jeune État en devenir et à étendre l’accès à la justice sur l’ensemble du pays.

L’arrêté n°2112 du 5 août 1960 s’inscrivait dans la continuité des textes hérités de la colonisation, notamment le décret du 29 mai 1936 portant réorganisation de la justice indigène en Afrique-Équatoriale française (AEF). Chaque tribunal de premier degré nouvellement instauré avait compétence sur le ressort administratif correspondant à son poste de rattachement.

Les tribunaux ont été implantés dans huit régions à savoir : le Batha, Biltine, Chari-Baguirmi, Guera, Kanem, Logone, Mayo-Kebbi et Moyen-Chari. La création de ces juridictions locales a représenté une étape cruciale dans la structuration du système judiciaire tchadien. Elle a notamment permis de rapprocher la justice des populations, facilitant ainsi l’accès au droit, en particulier dans les zones reculées.

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Tags: Ngarta TombalbayeTchad

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