Le sous-comité thématique « Forme de l’État, Constitution, Réformes institutionnelles et Processus électoral » du Comité d’Organisation du Dialogue National Inclusif (CODNI) recommande la suppression du Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental (CESCE). Car, son impact sur la vie de la Nation n’est pas perceptible. Le rapport relève que depuis sa création, aucun avis ne lui a été demandé sur un projet ou programme à caractère économique, social et culturel ou environnemental. La conséquence de cette situation est que le Conseil s’est vu limité à appliquer l’article 4 de la loi 19/PR/2006 du 4 mai 2006, qui dispose que le CESCE peut, de sa propre initiative, analyser tout problème de développement économique, social, culturel et environnemental et attirer l’attention du gouvernement sur des réformes qu’il juge nécessaires et utiles à mettre en œuvre dans l’intérêt du pays. « Bien plus, malgré des précieux efforts des membres de cette institution, ses avis émis sur la base de son pouvoir d’auto-saisine, n’ont jamais été pris en considération », insiste le sous-comité technique.
Créé par la loi constitutionnelle n°008/PR/2005 du 15 juillet 2005 comme une assemblée consultative, le Conseil Économique, Social et culturel deviendra par la suite Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental (CESCE) dans la constitution du 4 mai 2018. Il est conçu essentiellement comme une institution qui donne des avis. Toutefois, il a la possibilité de faire des recommandations en direction de l’Assemblée nationale ou du gouvernement.
