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Acueil Tchad

Cour d’Appel de Moundou : prestation de serment de 14 nouveaux huissiers commissaires de justice

Le N'Djam Post par Le N'Djam Post
1 septembre 2025
dans Tchad
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Cour d’Appel de Moundou : prestation de serment de 14 nouveaux huissiers commissaires de justice
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Le lundi 1er septembre 2025, le Palais de Justice de Moundou a servi de cadre à l’audience solennelle, consacrée à la prestation de serment de quatorze huissiers commissaires de justice nouvellement nommés par décret présidentiel n°1415/PR/PM/MJCDH en date du 14 juillet 2025. Ces officiers publics et ministériels relèvent des ressorts territoriaux de Doba, Pala, Kélo, Laï et Beinamar.

La cérémonie s’est déroulée en présence du président de la Cour d’Appel de Moundou, Adoum Ousmane Nassour, assisté de ses collègues magistrats Abdallah Ahmat Kindji et Hilina Guidjinga. Étaient également présents le premier substitut du procureur général près ladite Cour, Maître Kébhinbo Pabamé Josué, ainsi que le greffier en chef, chargé de la lecture officielle du décret de nomination, Nassaringaye Assinan Denis.

Les familles et proches des récipiendaires ont honoré de leur présence cette étape décisive dans la carrière judiciaire des impétrants, témoignant ainsi de l’importance sociale et morale de la fonction d’huissier commissaire de justice.

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Conformément aux usages, le président de la Cour a donné acte au greffier en chef pour la lecture du décret de nomination, puis au procureur général pour ses réquisitions. Dans son intervention, le premier substitut du procureur général, a rappelé que le statut et les missions des huissiers trouvent leur fondement dans l’article 2 de la loi n°02 du 15 mars 2022. Il a précisé que ces derniers sont investis de la charge de signifier les actes judiciaires et extrajudiciaires, d’exécuter les décisions de justice, les sentences arbitrales, les actes notariés et autres titres exécutoires.

Il a également souligné leur rôle dans le service intérieur des juridictions, notamment lors des audiences et cérémonies solennelles, avant d’appeler les nouveaux huissiers à la retenue et à l’intégrité, évoquant les dérives observées dans la profession.

Après avoir reçu le serment des quatorze huissiers, le président de la Cour d’Appel de Moundou, Adoum Ousmane Nassour, a prononcé leur renvoi à l’exercice de leurs fonctions dans les ressorts respectifs. Il a ordonné qu’il en soit dressé procès-verbal, lequel sera versé au rang des minutes de la greffe de la Cour d’Appel.

Cette audience solennelle marque l’entrée officielle de ces nouveaux huissiers dans le corps judiciaire, les engageant à exercer leur ministère avec rigueur, impartialité et loyauté. Elle rappelle également que la justice repose sur des piliers humains dont l’éthique et le professionnalisme doivent rester inébranlables.

Miskine Awini, Correspondant à Moundou

Tags: Adoum Ousmane Nassouraître Kébhinbo Pabamé JosuéMoundou

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