Les Conseillers Nationaux ont adopté, ce 20 février 2024, le projet de loi portant attribution et fonctionnement du Médiateur de la République. La plénière qui s’est déroulée en présence du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Ramatou Mahamat Houtouin, a été présidée par la deuxième Vice-Présidente du Conseil National de Transition, Khadidja Adoum Attimer.
Sur 157 conseillers ayant exprimé leurs voix, 153 ont voté pour la ratification de ce projet de loi. Par contre, aucune voix contre n’a été enregistrée et 4 conseillers ont souhaité se donner à l’abstention.
Avant de remercier les Conseillers Nationaux d’avoir majoritairement voté pour ce projet, la Ministre SGG, Ramatou Mahamat Houtouin, a d’abord rappelé l’importance du Médiateur de la République. Pour elle, cette institution va, très prochainement, procéder au règlement pacifique des conflits internes et intracommunautaires.
Compte tenu de ses pouvoirs étendus, le Médiateur de la République pourra « apporter une assistance aux citoyens pour faire valoir leurs droits ».
Pour rappel, le Médiateur de la République a été supprimé par les congressistes du Forum National Inclusif de 2018. Son rétablissement fait partie des recommandations du DNIS.