Le sous-comité thématique « Forme de l’État, Constitution, Réformes institutionnelles et Processus électoral » du Comité d’Organisation du Dialogue National Inclusif (CODNI) pense que le retour du Sénat pourra apporter une certaine vitalité, qui faisait jusque-là défaut à notre système parlementaire. Cependant, le Sénat ne peut connaître que d’une catégorie des textes essentiels dont la liste sera définie dans la prochaine Constitution. Aussi, les sénateurs seront ils élus au suffrage universel indirect et représenteront les collectivités autonomes. « Les anciens présidents de la République jouissant de leurs droits civiques et politiques seront membres de droit, à moins qu’ils n’y renoncent expressément », souligne le rapport.
Le comité technique rappelle que le Sénat est institué par la constitution du 31 mars 1996, suite à l’une des recommandations de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) pour représenter entre autres les collectivités territoriales décentralisées. Il est supprimé en 2005 à la faveur de la révision constitutionnelle. Et pour cause, la mise en place de cette seconde chambre est jugée inutile, voire antidémocratique. « En effet, elle serait inutile parce qu’elle fait double emploi avec la chambre basse, qui est l’Assemblée nationale alors qu’elle n’est pas élue comme cette dernière. Elle serait également antidémocratique car, son mode de désignation est différent de la chambre basse. De plus, le Sénat alourdirait le fonctionnement du Parlement déjà suffisamment inadapté au rythme d’un travail législatif moderne ». Au lieu de freiner les initiatives de la chambre basse, il faudrait plutôt leur trouver un accélérateur. De même, le législateur de 2005, ayant constaté l’absence de mise en place des organes élus des collectivités territoriales décentralisées, a décidé de sa suppression. « Et pourtant, on pourrait rétorquer au législateur de 2005, qu’une seule chambre a tendance à produire des lois sans trop faire attention à leur contenu donc à la qualité. C’est pourquoi, bien que loin d’être antidémocratique, la seconde chambre élargit et améliore la représentation démocratique du pays. Mieux encore, l’existence du Sénat permettra de renforcer le contrôle de l’action gouvernementale, notamment en ce qui concerne l’efficacité des politiques publiques et donc le contrôle de la performance de celles-ci. Il peut aussi aider à maintenir l’unité et offre une solution d’équilibre lorsque le consensus fait défaut ». Le comité technique juge que le Sénat, peut être un frein utile au despotisme de l’Assemblée unique en l’empêchant d’adopter des lois sans contrôle de l’opinion publique.
