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Acueil Tchad

Assemblée nationale : les députés ont voté le projet de loi relatif à l’encadrement juridique des données biométriques

Foussary la plume par Foussary la plume
10 avril 2026
dans Tchad
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Assemblée nationale : les députés ont voté le projet de loi relatif à l’encadrement juridique des données biométriques
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L’Assemblée nationale a ouvert, le vendredi 10 avril 2026, une séance plénière consacrée à l’examen d’un projet de loi relatif à l’encadrement juridique des données biométriques dans le cadre des procédures judiciaires. La séance, tenue au Palais de la Démocratie, a marqué une étape importante dans la volonté des autorités de doter le pays d’un cadre légal adapté aux nouvelles technologies d’identification.

Présidée par le président de l’Assemblée nationale, le député Ali Kolotou Tchaïmi, la plénière s’est déroulée en présence de plusieurs membres du gouvernement. C’est le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, Ali Ahmat Aghabache, qui est le porteur du texte. Et ce, en présence de la ministre de la Justice, garde des Sceaux chargée des droits humains, Ndolenodji Alixe Naïmbaye, et la ministre secrétaire générale du gouvernement, Ramatou Mahamat Houtoin.

Au cœur des échanges, le projet de loi visant à réglementer la collecte, le traitement, la conservation, l’utilisation et la destruction des données biométriques dans les procédures juridiques en République du Tchad. Selon les initiateurs du texte, l’objectif est de sécuriser l’usage des données sensibles telles que les empreintes digitales, les images faciales ou d’autres identifiants biométriques, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des citoyens.

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Lors de son audition, le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration a présenté les grandes lignes dudit projet, insistant sur la nécessité d’adapter l’arsenal juridique national aux réalités technologiques actuelles. Il a souligné, ensuite, que l’utilisation des données biométriques, de plus en plus répandue dans les enquêtes judiciaires et les procédures administratives, exige un cadre strict afin d’éviter les abus et de renforcer la fiabilité des systèmes d’identification.

Les députés ont, pour leur part, engagé des échanges nourris autour des garanties prévues pour la protection des données personnelles. Plusieurs interventions ont mis l’accent sur la nécessité de définir clairement les conditions d’accès aux données, leur durée de conservation mais aussi sur les mécanismes de contrôle destinés à prévenir toute utilisation abusive.

Au-delà de l’aspect technique, cette séance plénière reflète un enjeu plus large. Celui de concilier sécurité publique et respect des libertés individuelles dans un contexte de modernisation progressive des institutions judiciaires. L’encadrement des données biométriques apparaît ainsi comme un chantier stratégique, à l’heure où les technologies numériques prennent une place croissante dans la gestion des affaires publiques, laisse entendre le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, Ali Ahmat Aghabache.

Les députés ont, après avoir examiné, adopté ledit projet de loi. Aussi, il faut noter que ledit texte pourrait constituer l’une des premières bases juridiques nationales dédiées spécifiquement à la gestion des données biométriques dans le système judiciaire tchadien.

Tags: Assemblée nationale

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