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Acueil Tchad

Assemblée nationale : la Commission Politique Générale examine deux projets de lois d’Aminestie

Antoni Baina par Antoni Baina
13 novembre 2025
dans Tchad
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Assemblée nationale : la Commission Politique Générale examine deux projets de lois d’Aminestie
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Une réunion de travail s’est tenue le jeudi 13 novembre 2025 au Palais de la Démocratie, réunissant les membres de la Commission Politique Générale et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Youssouf Tom, accompagné de sa délégation. La séance a été présidée par Moussa Hamid Ellimi, président de ladite Commission.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’examen de deux projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du vendredi 14 novembre 2025 : le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°001/PR/2025 du 13 janvier 2025 accordant amnistie générale à Mahamat Zène Bada et le projet de loi accordant amnistie générale aux membres des forces de défense et de sécurité, ainsi qu’aux membres des groupes signataires des accords de paix de Miskine

Lors des échanges, les participants ont souligné l’importance de ces textes dans le processus de réconciliation nationale et de consolidation de la paix au Tchad. Le ministre Youssouf Tom a réaffirmé l’engagement du gouvernement à promouvoir la justice et les droits humains, conditions essentielles pour une stabilité durable.

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Tags: Assemblée nationaleMahamat Zène BadaMoussa Hamid Ellimi

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