Armée : Les conseillers adoptent le code de l’organisation de la justice militaire

Le projet de loi portant code de l’organisation de la justice militaire est adopté à la plénière de ce lundi 25 avril 2022 par les conseillers nationaux par 60 voix pour, 0 contre, 1 abstention et 2 non votants. Il se compose de quatre livres, six titres, vingt-huit chapitres, trente-huit sections et six paragraphes. Les 313 articles du projet de loi adopté permettront de fixer du corpus juridique en vue de l’opérationnalisation progressive de la justice militaire. Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense nationale, des Anciens combattants et Victimes de guerre, le général Daoud Yaya Brahim rassure que l’adoption de ce projet de loi par les conseillers, apportera des solutions à des situations qui, parfois sont les faits des militaires tendant à porter atteinte à la sécurité et à la dignité humaine. Pour lui, les militaires seront jugés par une cours militaire et auront leur maison d’arrêt à part.
Mais les conseillers nationaux n’ont pas manqué de vilipender le comportement peu commode de nos forces de l’ordre. Pour eux, un rappel à l’ordre des hommes en kaki est plus que nécessaire.
Ce projet de loi remplace l’ordonnance n°002/1986, devenue totalement obsolète et inopérante. Le forum national inclusif de 2018 a décidé de la création dans la Constitution d’une justice militaire.
Il faut noter que le ministre Daoud Yaya Brahim avait à ses côtés son collègue de la Justice.