Dans le contentieux qui les opposent à l’Association tchadienne des couturiers et formateurs (ATCF), les organisateurs du Festival Dary ont apporté des clarifications, par la voix de leur avocat, Me Klaramadji Jospin, lors d’un point de presse, animé samedi dernier à la Maison des médias du Tchad.
La sortie médiatique des organisateurs du Festival Dary, le 24 septembre, intervient quelques jours après celle de l’Association Tchadienne des Couturiers et Formateurs. Cette dernière estime être « bénéficiaire d’une louable décision de justice ». Or, dans cette affaire, « aucune précision n’a été faite quant à la signification de cette décision », relève Me Klaramadji Jospin, avocat des organisateurs du Festival Dary. Au-delà de vouloir clarifier l’opinion nationale et internationale, les organisateurs du Festival Dary ont voulu aussi, par le point de presse, recarder les membres de ladite association en les ramenant au contexte juridique qui les sous-tend.
« Nul besoin de nous adonner à ce jeu factuel, émotionnel et anodin comme l’a fait l’ACTF, car il vous souviendra qu’elle s’est prévalue d’un droit qui a été dit à travers un arrêt civil de la Cour d’appel de N’Djamena, au point d’occulter et de fouler au pied certains principes sacrés qui régissent les règles procédurales applicables au Tchad » fait savoir l’avocat des organisateurs du festival Dary.
Quelques clarifications
Sur appel de l’ATCF, la troisième chambre civile de la Cour d’appel de N’Djamena a, par arrêt numéro 01/2022 du 21 janvier 2022, rendu par défaut à l’égard de l’Etat tchadien ainsi qu’à l’égard des organisateurs du Festival Dary, infirmé le jugement appelé en toutes ses dispositions. La Cour a condamné l’Etat tchadien et les Organisateurs du Festival Dary au paiement d’une somme de 25.000.000 francs CFA.
Cependant, selon Me Klaramadji Jospin, il ressort en substance de cette décision que la troisième chambre civile de la Cour d’appel de N’Djamena a condamné par défaut conjointement et non solidairement l’Etat tchadien et les organisateurs du Festival Dary. « En droit processuel, cela voudrait dire que chacune des parties condamnée est appelée à s’exécuter à part égale, si une telle décision venait à être mise en exécution » souligne-t-il. Autrement dit, la décision rendue par défaut devrait être signifiée à l’Etat tchadien et aux organisateurs du Festival Dary comme il en est le cas pour l’assignation ayant servie de base à cette procédure et qui a été notifiée à chacune des parties à la diligence de l’ATCF.
Or, « jusqu’à preuve du contraire, nous notons que cette décision de la Cour d’appel rendue par défaut n’a pas fait l’objet d’une signification aux Organisateurs du Festival Dary. La signification faite à l’Etat tchadien ne saurait être opposable aux Organisateurs du Festival Dary » affirme leur avocat. Ce dernier informe, qu’après avoir reçu une copie de la dernière page de la décision de la Cour d’appel de N’Djamena au courant du mois d’août 2022 par WhatsApp, les organisateurs du Festival Dary ont mené des démarches auprès des greffes des juridictions de la Cour d’appel de N’Djamena pour retrouver la trace du dossier et ont formé une opposition en date du 6 septembre 2022.
Les organisateurs du Festival Dary estiment donc que c’est à bon droit qu’ils ont ainsi procédé car, « une décision rendue par défaut par une juridiction est susceptible d’être attaquée par voie d’opposition par la personne condamnée à compter de la date de la signification de cette décision ou à compter de la date où celle-ci a eu connaissance de la décision de sa condamnation ».
Pour rappel, lors de son point de presse, le président de l’Association des Couturiers Formateurs avait fait observer qu’un groupe d’individus « se croyant plus royalistes que le roi se réveillent d’un profond sommeil pour saisir le greffe de la Cour d’appel par une prétendue opposition », bien que le délai de recours d’un mois selon la cour ait été dépassé.
