À travers l’arrêté n°7991, publié ce 29 juillet 2023, le gouvernement de Transition a mis sur une place une commission chargée de vérifier les documents administratifs des magistrats tchadiens. C’est une proposition conjointe du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains et du Ministre de la Fonction Publique et du Dialogue Social.
La commission en charge de vérification des dossiers des magistrats est composée en majorité des inspecteurs des ministères précités. Elle procédera au contrôle et à la vérification des documents administratifs comme les diplômes, les arrêtés d’intégration, de reversement et de détachement.
Cette commission est aussi chargée d’identifier les procédures irrégulières et enfin d’élaborer un rapport à la fin de sa mission.
