La Coalition pour les réformes électorales au Tchad (CRET) a lancé le 3 décembre un plaidoyer pour améliorer le système électoral. « Avoir une vision consensuelle sur les réformes à mener, pour conduire à un cadre juridique beaucoup plus clair et beaucoup plus consensuel pour les élections à venir ». Tel est l’objectif affiché par le Dr. Pierre Kadi Sossou le représentant tchadien de l’Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique (EISA) qui a appuyé le CRET dans la constitution et la rédaction du document final.
Plusieurs personnalités ont également pris part à ce plaidoyer, parmi lesquelles des représentants du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel, de la Cour suprême, de l’Agence nationale de gestion des élections (ANGE), ainsi que des ambassadeurs de l’Union européenne et plusieurs partenaires techniques et financiers. Le document compile et synthétise le travail de nombreuses organisations de la société civile qui ont observé l’ensemble du processus électoral entre 2023 et 2025.
Contrebalancer
En effet, le pays a mis en œuvre une nouvelle constitution le 29 décembre 2023, après son adoption par référendum le 17 décembre de la même année. Elle marque la transition vers une « Sixième République », établissant un régime semi-présidentiel (avec un Premier ministre), crée un Sénat, et vise à restructurer le cadre institutionnel du pays. Dans ce cadre, « on a mis en exergue les défaillances : les insuffisances, l’ouverture du vote en retard, le déplacement du matériel. Les textes qui encadrent les élections ne permettent pas, par exemple, que l’on donne les fiches de résultats aux agents des partis politiques », explique Pierre Kadi Sossou. Mais cette réforme a été amendée en octobre dernier. Elle valide le septennat, supprime les limites de mandat présidentiel et supprime l’interdiction pour le Président d’être en même temps chef d’un parti politique. C’est aussi pour contrebalancer ce que les observateurs interprètent comme une renforcement du pouvoir présidentiel que la CRET a présenté un document qui va être transmis à l’exécutif.
Garanties démocratiques
Concrètement, le CRET souhaite un socle juridique électoral pérenne. Il ne veut plus que les autorités politiques modifient les règles de vote ou d’éligibilité à la dernière minute. L’idée est d’interdire les modifications de la loi électorale dans les six mois précédant un scrutin. La CRET propose aussi que ces mêmes autorités recensent les électeurs de manière « sérieuse, actualisée, et vérifiable, afin de garantir que tous les citoyens habilités peuvent voter et que le fichier ne soit pas manipulé ». Elle souhaite également que les réformes institutionnelles (lois électorales, constitution), même si elles sont légales, soient accompagnées d’un renforcement des garanties démocratiques : organe électoral indépendant, transparence, respect des droits politiques. « Si cette dynamique se consolide, elle pourra inspirer d’autres pays africains », a-t-il déclaré, appelant les acteurs nationaux à « transformer les recommandations d’hier en réformes effectives demain », estiment les dirigeants de la Coalition.