Trois projets de lois ont été adoptés par les conseillers nationaux ce lundi. Il s’agit notamment : du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance fixant le cadre général de création et de gouvernance des Zones économiques spéciales (ZES), du projet portant dispositif d’incitation applicable dans les Zones économiques spéciales et du projet portant création d’une Agence d’administration des zones économiques spéciales en République du Tchad.
Apres l’ouverture de la 12ème séance plénière de la deuxième session ordinaire par Dr. Haroun Kabadi, la parole est accordée au Président de la commission Plan, Économie, Finance, Budget et Comptabilité Publique, Adeli Eldji Tarsoui. Dans son intervention, ce dernier a demandé aux conseillers bien vouloir adopter ces projets de lois.
Pour rappel, les ZES sont des espaces bénéficiant des mesures d’incitations fiscales, douanières et de procédure administrative simplifiées par rapport au reste du territoire. L’objectif des ZES est d’attirer des investissements, créer des emplois et développer les secteurs d’activités variés. Après les interventions des conseillers nationaux, la ministre Wanledom Robertine, a apporté quelques éléments de réponse aux différentes préoccupations.
A la fin de la discussion générale, les conseillers nationaux ont adopté lesdits projets de lois avec 124 pour, 27 contre et 6 abstention.