Tchad : promulgation de la loi régissant l’agence en charge des élections

Par Décret N°0033/PT/2024 du 29 janvier 2024, la Loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Gestion des Élections (Ange) est promulguée par le chef de l’État.

De ses attributions, cette institution sera chargée d’organiser toutes les opérations électorales en toute liberté, neutralité, impartialité et transparence dans le respect des dispositions légales. « Organiser le recensement électoral, assurer la mise à jour du fichier électoral, constituer, gérer et conserver le fichier électoral national, arrêter et publier les listes électorales, conformément aux dispositions du Code électoral, réaliser la cartographie », tels sont les contenus du projet.

L’Ange doit superviser les élections et assurer sa mise à jour. Il s’agit de déterminer et d’arrêter le nombre des centres de recensement des électeurs, des lieux et des bureaux de vote sur le plan national et dans les représentations diplomatiques et consulaires du Tchad, apprêter le matériel et les imprimés électoraux et veiller à leur répartition dans les bureaux de vote. Elle va recevoir, examiner et publier les listes des candidats retenus pour les élections législatives, sénatoriales et locales. La compilation et proclamation des résultats provisoires de l’élection présidentielle, des élections législatives, sénatoriales, locales et du référendum, conformément aux dispositions légales applicables à chaque type d’élection, sont également ses prérogatives.

À noter que dans cette loi, il est prévu la désignation de 15 membres dont huit par le Président de la République, 4 par le Président de l’Assemblée nationale et trois par le Sénat.

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