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Tchad : les artistes dénoncent la non-application des redevances de droit d’auteur par l’ONAMA

Le N'Djam Post par Le N'Djam Post
31 octobre 2025
dans Non classé
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Tchad : les artistes dénoncent la non-application des redevances de droit d’auteur par l’ONAMA
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Les plateformes culturelles et artistiques, le Club des artistes, la Coordination nationale des artistes du Tchad (CONAT) et l’Union nationale des organisations culturelles et artistiques du Tchad (UNOCAT) ont fait, le jeudi 30 octobre 2025, un point de presse au Centre culturel Baba Moustapha. Cette rencontre a pour objectif d’informer l’opinion publique, les acteurs culturels et les partenaires institutionnels sur les enjeux actuels liés à la gestion et à la redistribution équitable des droits d’auteur, tout en proposant des pistes concrètes pour un meilleur encadrement du secteur.

Prenant à témoin l’opinion nationale et internationale, les trois organisations artistiques ont dénoncé un traitement inéquitable entre les journalistes, les autres personnels et les artistes de l’ancienne Radio Nationale Tchadienne et de Télé Tchad, devenues aujourd’hui l’Office National des Médias Audiovisuels (ONAMA).

Les représentants des trois plateformes ont rappelé avoir entrepris plusieurs démarches, notamment auprès du Bureau Tchadien du Droit d’Auteur (BUTDRA), afin d’entrer en possession de leurs droits. Malgré le soutien de certains hauts responsables, affirment-ils, l’ONAMA reste silencieuse.

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La CCAT, la CONAT et l’UNOCAT ont tenu à rappeler à la Direction générale de l’ONAMA qu’il existe bel et bien deux catégories de personnel ayant contribué au fonctionnement de la RNT et de Télé Tchad, avant et après leur passage sur satellite. Selon elles, la première catégorie est composée du personnel physique, administrateurs, journalistes, animateurs, techniciens et agents d’appui, tandis que la seconde regroupe les artistes, créateurs d’œuvres de l’esprit, dont les productions maintiennent virtuellement et en continu les antennes de la RNT et de Télé Tchad, y compris aux heures où le personnel physique est au repos.

« L’injustice que nous dénonçons aujourd’hui réside dans le fait que les personnes appartenant à la première catégorie sont régulièrement rémunérées chaque fin de mois et considérées, à tort, comme des privilégiées, au détriment de celles de la seconde catégorie, que nous représentons. Pourtant, les dispositions de l’arrêté n°028/PR/PM/MCDT/SG/BUTDRA/2016 du 5 juillet 2016, portant tarification des droits d’exploitation, obligent tous les organismes utilisateurs d’œuvres littéraires et artistiques à verser annuellement au BUTDRA 6 % de leur budget », expliquent les artistes.

Selon les artistes, l’ONAMA avait signé un protocole d’accord avec le BUTDRA fixant la redevance annuelle à quarante millions de francs CFA. Cependant, pour des raisons inexpliquées, l’office se serait brutalement retiré de cet engagement et n’aurait plus honoré ses obligations. « L’ONAMA aurait pourtant reçu du Trésor public une somme conséquente, couvrant la période de 2020 à 2024 ainsi que l’exercice 2025, pour un total de cent quatre-vingt-dix millions de francs CFA. Mais la Direction générale a préféré affecter ces fonds à d’autres dépenses au détriment des redevances de droit d’auteur », déplorent-ils.

Les artistes soulignent enfin que, malgré les instructions du ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, après sa rencontre avec les acteurs concernés, la Direction générale de l’ONAMA n’a versé sur le compte de redevance du BUTDRA, en date du 22 octobre 2025, qu’une somme de quarante millions de francs CFA, soit moins du quart des arriérés cumulés depuis 2020. « La grande question reste de savoir pourquoi le Directeur général de l’ONAMA foule ainsi aux pieds les instructions de son ministre ? », s’interrogent les artistes.

Aïcha Mahamat Kodo

Tags: Droits d'auteurUnocat

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