Le mardi 5 septembre 2023, un infirmier militaire français a tué par balle un soldat tchadien qu’il soignait et qui l’a agressé au scalpel dans une base des forces françaises à Faya-Largeau. Après avoir appris la mort du soldat tchadien, la population notamment le conseiller national de transition, Ahmat Bedeï Toulloumi a manifesté devant l’entrée de la base militaire française.
Ce 8 septembre 2023, par une communication faite par le procureur de la République, Oumar Mahamat Kedelley, le conseiller national Ahmat Bedeï Tolloumi a été auditionné selon un procès-verbal régulier et placé sous mandat de dépôt le 7 septembre. Les chefs d’accusations retenus contre le conseiller sont : « incitation à la révolte, attroupement non armé, détention illégale d’arme à feu et acte raciste et xénophobe ».
Alors que le conseiller est placé sous mandat de dépôt, le militaire français qui a tué le militaire tchadien est remis à l’ambassade de France à N’Djaména en vue de son rapatriement. Le procureur de la république a évoqué l’article 8 des accords de 1976 signés entre la République du Tchad et la République française. Selon l’article 8 de ces accords, « les personnels militaires français mis à la disposition de la République du Tchad demeurent sous juridiction française pour les infractions commises dans le service ou à l’occasion du service et sont placés sous juridiction tchadienne pour les infractions commises en dehors du service ».
L’article 8 de ces accords de poursuivre que « pour les infractions commises dans le service ou à l’occasion du service, les auteurs desdites infractions sont remis immédiatement à l’ambassade de France en vue de leur rapatriement pour présentation devant les juridictions françaises compétentes, le gouvernement français étant tenu d’informer le gouvernement de la République du Tchad des suites judiciaires données à l’affaire ».
