Le projet de la création de cet instrument est en train d’être concrétisé pendant cette période où les militaires eux-mêmes sont aux affaires. Pourtant, il a été pensé pendant que le feu Maréchal était au pouvoir. Pourquoi maintenant ?
Le 26 avril 2022, le Conseil national de transition (CNT) a adopté, à une large majorité, deux projets de loi portant l’un, sur le Code pénal militaire, et l’autre sur le statut du Conseil supérieur de la magistrature militaire. Courant juillet, plusieurs décrets sont signés portant sur la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature militaire, le fonctionnement, et les modalités de désignation de ses membres.
En mettant en place une juridiction dédiée aux militaires, l’Etat veut répondre à la préoccupation des justiciables d’une part et à l’application de la loi à tous les citoyens peu importe leur rang dans l’armée d’autre part. Plusieurs faits ont montré que les procès impliquant les hommes en treillis dirigés par des magistrats et juges civils font toujours scandales. L’assassinat des prisonniers en transfèrement à 60 km en 2017 et le procès qui en est suivi est illustratif. Dans certains cas, les magistrats sont constamment en insécurité comme les derniers cas de violation sur leurs personnes.
Le Tchad, est un pays qui a connu beaucoup de conflits amenant ainsi les différents régimes qui sont succédés à mettre un accent particulier sur le renforcement de l’effectif des militaires. La mise en place du Conseil supérieur de la magistrature militaire est tout à fait logique donc. Mais le Tchad est-il prêt pour mettre effectivement cette juridiction ? Le cadre juridique étant mis en place, le Tchad dispose t-il de juges militaires ? Les textes dans le mode de fonctionnement pourront-ils répondre à l’aspiration du peuple ?
La célérité dans la mise en place de ce tribunal en cette période où l’insécurité revient dans les quartiers et villes impliquant parfois des militaires, est bien vue par certains citoyens. L’équilibre de force entre les magistrats militaires et les justiciables qui seront en face d’eux pourra être dissuasif. L’injustice décriée par les citoyens a aussi un fond de corruption de certains hommes en toge. Il faut que le Conseil supérieur de la magistrature militaire ait un code de déontologie approprié et un organe de contrôle pour éviter le deux poids deux mesures.
