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Tchad : le Comité interministériel ordonne la libération des bandes de 80 mètres occupées irrégulièrement

Daliam Gérard par Daliam Gérard
21 août 2026
dans Tchad
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Tchad : le Comité interministériel ordonne la libération des bandes de 80 mètres occupées irrégulièrement
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Le Comité interministériel sur les réserves de l’État a examiné, mercredi 19 août 2026 à N’Djamena, plusieurs dossiers liés à l’occupation et à la sécurisation du patrimoine foncier de l’État. Il accorde notamment un délai de trois mois aux occupants irréguliers des bandes de 80 mètres et de la ceinture verte pour libérer les emprises concernées.

Réuni à N’Djamena, le Comité interministériel sur les réserves de l’État a consacré ses travaux à l’examen de plusieurs situations relatives aux domaines fonciers appartenant à l’État. Quatre dossiers spécifiques ont été examinés au cours de cette rencontre.

Le premier concerne une réserve située en face du rond-point de la Fontaine de l’Union, au quartier Sabangali. Le site est actuellement mis en location par la Mairie de la Ville de N’Djamena pour une durée de dix ans. Le Comité a retenu qu’à l’expiration de cette période, le domaine devra revenir à l’État, conformément aux dispositions en vigueur.

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Le deuxième dossier porte sur une réserve située à proximité du Centre culturel français. Le Comité a décidé de convoquer l’occupant afin qu’il présente les documents justifiant son occupation et l’utilisation du site. Les services compétents devront ensuite procéder à un examen de la régularité et de l’authenticité des pièces produites.

Des vérifications sur plusieurs réserves

Une autre réserve, située à proximité de l’Ambassade des États-Unis, aurait été attribuée sur la base d’une décision de la Commission nationale d’urbanisme datant de 2013. Le Comité prévoit un contrôle approfondi afin de vérifier l’authenticité et la régularité des documents liés à cette attribution.

Concernant la réserve située en face de l’Hôtel Hilton, dans l’îlot 42/47, le Comité a décidé de poursuivre sa collaboration avec le ministère de la Justice afin d’engager les démarches nécessaires à sa récupération au profit de l’État.

Au-delà de ces quatre dossiers, le Comité interministériel a ordonné la libération des bandes de 80 mètres et de la ceinture verte occupées de manière irrégulière. Un délai de trois mois est accordé aux occupants concernés pour libérer les emprises. La période court du 19 août au 19 novembre 2026. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des actions engagées par les autorités pour renforcer la protection du domaine foncier de l’État et lutter contre les occupations irrégulières.

Le Comité rappelle également la suspension des attributions de terrains jusqu’à nouvel ordre, conformément à l’annonce faite par le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Parallèlement, le processus de sécurisation du patrimoine foncier se poursuit. Selon le Comité, 261 réserves de l’État déjà libérées ont été recensées et immatriculées par les services des domaines.

Le Comité indique également qu’il sollicitera le ministère de la Justice afin de procéder à l’annulation de toutes les grosses de justice portant sur les domaines privés de l’État. De son côté, le ministère chargé de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat poursuit la transmission de la liste des autres réserves de l’État aux services des domaines, en vue de leur immatriculation.

Tags: Comité interministériel

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