Par un communiqué rendu public ce 22 septembre 2023, le directeur général de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), Hassane Daoussa Hassaballah, constate que certaines personnes s’adonnent à la commercialisation, à I’installation et à l’exploitation des terminaux STARLINK pour se connecter au réseau Internet par liaison satellitaire. Il précise que ces personnes s’exposent aux sanctions conformément aux textes en vigueur.
Par cette mise en garde, l’organe de régulation souligne que c’est pour rappeler à la population tchadienne que cette activité est exercée illégalement au mépris des textes en vigueur qui requièrent l’obtention préalable d’une autorisation et d’assignation de fréquence pour la fourniture par satellite de l’accès Internet au Tchad. « Nous invitons par conséquent toute personne commercialisant les terminaux et/ou les services de STARLINK, à cesser immédiatement ces activités, qui nécessitent au préalable les autorisations des autorités compétentes« , a clarifié le Directeur Général Hassane Daoussa Hassaballah.
L’ARCEP rappelle également que les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les textes en vigueur, notamment celles prévues par l’article 113 de la loi n° 014/PR/2014 du 21 mars 2014 portant sur les communications électroniques. Celle-ci stipule que tout contrevenant qui fournit un service de communication électronique sans autorisation prévue par la loi, sera puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à 5 ans et d’une amende de 100 000 000 de FCFA à 200 000 000 de FCFA.
