La suspension du maire de Dourbali, Adoum Adano Hamit, prononcée le 10 novembre 2026 par le préfet pour « trouble à l’ordre public », soulève des interrogations sur la régularité juridique de cette décision. Entre compétence de l’autorité administrative, autonomie des collectivités territoriales et respect des droits de la défense, le juriste doctorant Dikoua Roland De-Bangar apporte des éclaircissements et relève plusieurs points susceptibles de fragiliser cette mesure.
Pour le juriste, la première interrogation porte sur la compétence de l’autorité ayant prononcé la suspension. Selon son analyse des textes encadrant les collectivités territoriales décentralisées, cette prérogative relève du ministre chargé des Collectivités territoriales. La suspension doit être prononcée par arrêté motivé, sur proposition du représentant de l’État dans la commune, pour une durée maximale de trois mois. Le préfet aurait donc un pouvoir de proposition et non de décision. Ainsi, un arrêté signé par le préfet lui-même pourrait être entaché d’incompétence, sauf s’il bénéficie d’une délégation ou d’une habilitation écrite du ministre compétent.
Le deuxième point soulevé concerne l’autonomie des collectivités territoriales. Dikoua Roland De-Bangar rappelle que la Constitution de 2023 consacre le principe de collectivités territoriales décentralisées autonomes. Cette orientation est également encadrée par la loi organique n° 014/CNT/2024, qui garantit leur autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique. Dans ce cadre, explique-t-il, le préfet exerce une tutelle administrative, notamment un contrôle de légalité, et non un pouvoir hiérarchique sur un maire issu d’une élection. Une mesure aussi importante que la suspension doit, par conséquent, reposer sur une base légale explicite.
S’agissant du motif invoqué, notamment le « trouble à l’ordre public », le juriste estime que cette notion relève davantage de la police administrative générale. À sa connaissance, elle ne constitue pas, en elle-même, un motif expressément prévu par la loi organique pour justifier la suspension d’un maire. Il souligne également l’importance de la motivation de l’arrêté, qui doit préciser les faits reprochés ainsi que les fondements juridiques de la décision. Le respect des droits de la défense suppose, en outre, que l’intéressé puisse présenter ses explications avant qu’une telle mesure ne soit prise.
Enfin, Dikoua Roland De-Bangar insiste sur le principe de proportionnalité. Pour être juridiquement défendable, une suspension doit reposer sur des faits précis et suffisamment graves, tout en respectant une durée légalement encadrée. Une décision qui ne précise ni les faits reprochés ni sa durée pourrait ainsi faire l’objet d’une contestation.
Au-delà du cas du maire de Dourbali, cette suspension remet au centre du débat la question des rapports entre l’administration territoriale et les élus locaux, dans un contexte où la décentralisation est censée garantir l’autonomie des collectivités. La légalité de la mesure prise contre Adoum Adano Hamit dépendra notamment de l’autorité signataire, de son fondement juridique et du respect des garanties prévues par les textes en vigueur.
