Les Conseillers nationaux de transition ont voté le projet de loi organique portant sur le Conseil constitutionnel. C’est au cours de la plénière du jeudi 25 janvier 2024.
En 2022 lors du Dialogue National Inclusif et Souverain, les participants ont réclamé le rétablissement du Conseil constitutionnel dans la prochaine constitution. Ce 25 janvier, c’est chose faite. Le projet de loi que le gouvernement a soumis aux Conseillers Nationaux a été approuvé.
A l’issue du vote, 162 étaient Pour et 3 Contre. L’Abstention a récolté 2 voix. La ministre Ramatou Mahamat Houtouin a représenté le gouvernement au CNT. Tout en exprimant sa gratitude, elle a souligné, dès l’ouverture de la plénière, que la réhabilitation de ce Conseil « permettra de contribuer à déclencher et dérouler le processus électoral ».
Il s’agit, par cette réhabilitation, de la concrétisation d’une des recommandations du DNIS. Aussi, c’est un pari gagné dans la marche vers le retour à l’ordre constitutionnel.
