Le palais Toumaï a servi de cadre, ce jeudi 12 janvier 2023, à un Conseil ordinaire des ministres sous l’égide du président de transition, Mahamat Idriss Deby Itno. Étaient inscrits à l’ordre du jour quatre points dont un projet d’ordonnance portant création d’une Commission nationale chargée de l’organisation du référendum constitutionnel (CONOREC).
C’est le ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne gouvernance, Limane Mahamat qui a soumis au conseil ce projet. A la sortie du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS), des résolutions ont été prises. Il figure dans le cahier des charges de celles-ci, l’organisation d’un référendum constitutionnel en prélude aux élections générales. Ce projet d’ordonnance vient concrétiser cette résolution.
La Commission nationale est chargée d’organiser, de superviser et de contrôler le déroulement du référendum constitutionnel dans les conditions et les délais fixés par le cahier des charges du DNIS. « Elle sera composée des membres du Gouvernement d’union nationale et de toutes les sensibilités représentées au Conseil national de transition suivant les règles d’inclusivité et d’équité » peut-on lire dans le compte rendu du Conseil ordinaire des ministres de ce jeudi.
Le conseil a validé le texte et a demandé au ministre Limane Mahamat de faire diligence pour le respect du calendrier.