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Acueil Politique

Tchad : la 5ᵉ République annonce le retour à l’ordre constitutionnel

Nady Tinto par Nady Tinto
29 décembre 2023
dans Politique
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Tchad : la 5ᵉ République annonce le retour à l’ordre constitutionnel
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Le Tchad est désormais dans la 5ᵉ République depuis ce 29 décembre 2023. Le président de transition, Mahamat Idriss Déby Itno a signé le décret portant promulgation de la nouvelle Constitution de la République du Tchad.

À la sortie du dialogue national inclusif et souverain (DNIS), il est prévu la tenue d’un référendum constitutionnel axé sur la forme de l’État. Le 17 décembre 2023, les Tchadiens étaient appelés aux urnes pour ce référendum qui a été soldé par la validation du projet de Constitution sur la forme unitaire décentralisée de l’Etat. La promulgation de la nouvelle Constitution par le chef de l’État ouvre la voie à des élections générales, consacrant ainsi le retour à l’ordre constitutionnel.

Cette promulgation intervient au lendemain de la proclamation, par la Cour Suprême, des résultats définitifs du référendum constitutionnel, marquant ainsi l’avènement de la 5ᵉ République. La nouvelle Loi Fondamentale, adoptée à 85,90 % des suffrages avec pour base la Constitution de 1996, prend en compte les résolutions et recommandations du Dialogue National Inclusif et Souverain et comporte de nombreuses innovations.

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Ces innovations sont entre autres, la réhabilitation et le réaménagement du Sénat, de la Haute Cour de Justice, de la Cour Suprême, de la Cour des Comptes, du Conseil Constitutionnel, de la Justice Militaire, du Haut Conseil des Médias et de l’Audiovisuel, du Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, du Conseil Économique Social et Culturel, du Médiateur de la République, ainsi que de l’Agence Nationale des Élections.

Tags: 5e RépubliqueConstitutionMahamat Idriss Déby Itno

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